REFORME DE LA SECURITE SOCIALE

Un plan de Financement de la Sécurité Sociale a été voté par le gouvernement en 2008.
En effet, de plus en plus d’évolutions voient le jour dans le monde de la santé notamment dues au déficit énorme de notre système de santé: Plan de financement de la Sécurité sociale, réforme de l’Assurance Maladie, dé-remboursement de nombreux médicaments …il est parfois difficile d'y voir clair!

Réforme et franchises médicales en clair

Qu’est-ce qui change pour moi ?
Des franchises médicales sur les remboursement de la Sécurité Sociale ont été appliquées par celle-ci depuis le 1er janvier 2008
A qui s’adressent ces franchises médicales ?
Ces franchises médicales s’adressent à tout le monde hormis quelques cas :

• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans

• les femmes enceintes relevant de l’Assurance maternité (entre le 1er jour du 6ème mois, et 12 jours après la date de l’accouchement)

• les bénéficiaires de la CMU (Couverture Médicale Universelle)

A quoi servent les franchises ?
Les franchises médicales servent à investir dans la lutte contre le cancer, contre la maladie d’Alzheimer mais aussi servent à améliorer les soins palliatifs.
Afin de ne pas pénaliser l’assuré, ces franchises médicales sont plafonnées :

• les actes paramédicaux s’élèvent à 2 € / jour

• les frais de transport s’élèvent à 8 € / jour
• il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments. Les pharmaciens devront délivrer de plus gros conditionnements de médicaments. Par personne, le plafond total annuel s’élève à 50€.

Et en cas de Tiers payant ?
Pour tout assuré ayant le Tiers Payant, les franchises médicales seront appliquées lors du prochain remboursement d’un acte qui sera réalisé hors Tiers Payant. (Le Tiers payant évite aux assurés en bénéficiant d’avancer les frais)
Par exemple :

Si vous allez à la pharmacie le 1er juin, vous avez le Tiers Payant, vous n’avancez aucun frais.
Vous achetez un médicament s’élevant à 11.50 €, possédant la vignette blanche, donc remboursé à 65% par la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale rembourse donc 7.45 € au pharmacien (11.50x65%)
Le 30 juin vous retournez voir votre médecin où la consultation s’élève à 22 € ; la Sécurité Sociale remboursera donc 14.40 € (22 € x 70% - 1 € - 0.50 €)

Les remboursements de médicaments

Les médicaments : 0.50€ / unité de conditionnement
Tous les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale ont une unité de conditionnement (une boîte, un flacon…)

Par exemple :

Vous allez à la pharmacie pour vous faire délivrer les médicaments que votre médecin traitant a noté sur l’ordonnance. Le pharmacien vous donne 3 boîtes de médicaments, avec la vignettes blanche sur chacune d’entre elles, dont le montant s’élève à 32 € ; La Sécurité Sociale fera un remboursement de 65 %, d’où un total de 14.10 € :
Pour plus de détail :
1ère boite : 8€ * 65% = 5.20€, soit 5.20€ - 0.50€ = 4.70€
2ème boite : 8€ * 65% = 5.20€, soit 5.20€ - 0.50€ = 4.70€
3ème boite : 8€ * 65% = 5.20€, soit 5.20€ - 0.50€ = 4.70€

Le remboursement des transports sanitaires

Les transports : 2€ par transport sanitaire
Les transports en taxi, les transports en VSL (véhicule sanitaire léger), les transports en ambulance (hors les urgences) sont concernés par les franchises.
4 € / jour est le plafond journalier fixé pour un patient et par transporteur.
Une franchise de 2 € sera appliquée pour tout trajet ; pour un aller / retour la franchise sera appliquée deux fois.

Par exemple :

Vous devez vous rendre à l’hôpital chez un spécialiste en taxi conventionné pour une visite de contrôle, puis ce dernier devra vous ramener chez vous. La course du taxi pour l’aller/ retour s’élève à 76.50 €,
100 % de la course est prise en charge par la Sécurité Sociale pour un patient ayant un Affection de Longue Durée, de plus elle applique une franchise de 2x2 € (2 € pour l’aller et 2 € pour le retour), par conséquent il restera à votre charge 4 €.

Le remboursement des actes des auxiliaires médicaux

Les actes des auxiliaires médicaux : 0.50€ par acte paramédical

Un acte paramédical est un acte réalisé par des infirmiers, masseur kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures / podologues. La franchise s’élève à 2 € / jour pour les actes paramédicaux.

Par exemple :

Vous avez 10 séances de Kinésithérapie à effectuer, 1 fois par semaine.
20.40 est le coût d’un massage, les 10 reviendront à 204 € (20.40x10)
La Sécurité Sociale rembourse 60 %, d’où 117.40 (204x60% = 122.40 ; 122.40-5€ = 117.40€ les 5 € étant : 10x0.5€)
Les franchises médicales sont plafonnées à 2 € par jour pour les actes paramédicaux

A SAVOIR : Les franchises médicales ne s’appliquent pas sur les actes de soins suivants :

• Un médecin généraliste ou un spécialiste réalisant des consultations ou des actes: une participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes.

• Pour les examens radiologiques : une participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes.

• Pour les analyses de biologie médicale : la participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes.

• Pour tout actes effectués par un chirurgien dentiste.

• Pour des soins réalisés par une sage-femme.

• Pour des actes réalisés dans le cadre de campagne de prévention (comme par exemple : le dépistage du cancer du sein, la prise en charge des traitements nicotiniques de substitution, une campagne de vaccination contre la grippe).